Bienvenue sur le site 'SISE-AGRELAB', logiciel de gestion des
agréments des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des
analyses du contrôle sanitaire des eaux.
L'arrêté du 5 juillet 2016 (JORF n°0165 du 17 juillet 2016 texte n° 23) fixe les conditions auxquelles les laboratoires doivent satisfaire pour obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire :
- des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des
eaux minérales naturelles,
- des eaux de piscines et de baignades.
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"SISE-AGRELAB" permet :
- au laboratoire :
- de renseigner le formulaire "type" :
- de demande d'agrément,
- de demande de renouvellement d'agrément,
- de demande de modification d'agrément,
pour les prélèvements et les analyses du contrôle sanitaire des
eaux ;
- d'imprimer le formulaire "type";
- à l'Administration et aux instances d'expertise :
- d'instruire les agréments,
- d'imprimer les formulaires "types" complétés par chaque
laboratoire
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Rappel aux laboratoires :
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Envoi des dossiers :
- un exemplaire du dossier, daté, signé et accompagné d'un courrier précisant le type de demande (initiale, renouvellement, modification) et la liste des paramètres ajoutés ou supprimés par rapport à la précédente demande pour les demandes de renouvellement et de modification doit être envoyé à la Direction Générale de la Santé ;
- Si la demande d'agrément concerne des paramètres microbiologiques et/ou physico-chimiques, un exemplaire de préférence dématérialisé (le contenu sera limité aux documents techniques et au courrier précisant le type de demande) au LHN de Nancy à romain.mehut@anses.fr (LHN - 40, rue Lionnois - 54 000 Nancy) ;
- Si la demande d'agrément concerne des paramètres « radioactivité », un exemplaire du dossier, daté, signé et accompagné d'un courrier précisant le type de demande, à l'Autorité de sûreté nucléaire.
- Toute demande de renouvellement ou de modification d'agrément doit être adressée au plus tard 180 jours avant la date d'expiration de l'agrément ou avant la date envisagée de la mise en application des modifications demandées.
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Pour vous connecter à l'application et accéder à AGRELAB :
- vous êtes un laboratoire, vous devez saisir votre nom
d'utilisateur et votre mot de passe qui vous sont fournis par
l'Administration après avoir complété le formulaire d'inscription ;
- vous êtes une Administration ou une instance d'expertise, vous
devez adresser votre demande de nom d'utilisateur et de mot de
passe à AGRELAB.
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| La liste des laboratoires agréés (nom, coordonnées, portée de
l'agrément, dates de début et de fin de validité de l'agrément)
peut être consultée sur le site du Ministère chargé de la santé. |
Pour toute information complémentaire ou en cas de difficultés
rencontrées dans l'utilisation de SISE-AGRELAB, vous pouvez laisser un
message dans la boite aux lettres AGRELAB
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